Les statuts

Nostang, le 20 février 2013

 

Statuts modifiés du comité de sauvegarde de la chapelle de Légevin, association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Comité de sauvegarde de la chapelle de Légevin.

Article 2 : objet

Cette association a pour but de préserver et de valoriser la chapelle de Légevin,à Nostang.

Article 3 : les moyens

Différentes animations sont organisées dans le but de récolter les fonds utiles à la restauration de la chapelle, essentiellement le jour du Pardon de la chapelle, le 15 août. Différentes actions sont mises en place pour valoriser le patrimoine (portes ouverts, site Internet, concerts…)

Article 4 : le siège social

Le siège social est fixé chez Madame BREHAUT Solenn, Légevin, 56690 Nostang. Il pourra être transférer par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : composition

L’association se compose de :

a) Membres du bureau

b) Membres d’honneur : tous les anciens présidents sont membres d’honneur (sauf en cas de démission)

c) Bénévoles

Aucune cotisation n’est demandée.

Article 6 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées

Article 7 : radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a)    les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;

b)    les bénéfices réalisés lors des fêtes et animations réalisées par l’association ;

c)       les dons et legs attribués par les organismes privés, publics ou personnes physiques.

d)      toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

La provenance de ces deux derniers items devra être justifiée en A.G. qui pourra éventuellement les rejeter si leur attribution est jugée susceptible de nuire à l’autonomie et/ou à l’image de l’Association.

Article 9 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres au plus, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau  composé de :

1.Un(e) président(e) ;

2.Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;

3.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

4.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans 10 .

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à six réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association  à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 Article 14 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 8 février 2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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